Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://knsignature.com
Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Si vous avez des questions sur l’utilisation de vos données personnelles contactez-nous à l’adresse : contact@knsignature.com
En utilisant ce site et/ou nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
Définitions
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
Principes de protection des données
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :
- Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
- Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
- Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
- Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
Droit du sujet des données
Le sujet de données à les droits suivants :
- Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
- Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
- Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
- Droit de restreindre le traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
- Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
- Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
- Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
- Droit à l’aide de l’ autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
- Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
Utilisation des données personnelles collectées
Avis et Commentaires
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Statistiques et mesures d’audience
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
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